Les élections sociales pour les nuls

1. Les élections sociales, qu'est-ce que c'est?

Les élections sociales sont organisées en Belgique tous les 4 ans. Elles servent à former le ‘comité pour la prévention et la protection au travail’ (CPPT) dans les entreprises comptant 50 salariés au moins et le ‘conseil d'entreprise’ (CE) dans les sociétés d'au moins 100 personnes. L'organisation des élections est obligatoire dans ces entreprises. Le CPPT et le CE représentent les intérêts du personnel auprès de la direction. Ce sont aussi des canaux importants d'information. Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 7 et le 20 mai 2012.

2. Qui représente qui?

Des représentants du personnel et de la direction siègent au CPPT et au CE. Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans via les élections sociales. Les candidats sont présentés par les syndicats et les listes sont séparées pour les ouvriers, les employés, les jeunes et les cadres. L'employeur est représenté par le chef d'entreprise  et par ses délégués suppléants et effectifs.

 3. Comment la composition est-elle déterminée?

Le nombre de mandats par organe est fixé par la loi et dépend du nombre de salariés. Seules les organisations syndicales représentatives (la FGTB, la CSC, la CGSLB et la CNE pour les cadres) peuvent présenter des candidats, ces derniers doivent donc être membres de l'un de ces syndicats. Un salarié peut être candidat et siéger au CPPT, au CE ou aux deux à la fois.

 4. Qui peut voter?

Chaque membre du personnel peut participer aux élections. Le jour du scrutin, il faut:

- faire partie du personnel de l’entreprise;
- être lié à cette entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage;
- être occupé depuis trois mois au moins;
- ne pas faire partie du personnel dirigeant;
- travailler en Belgique et être en ordre en termes d’autorisations de séjour et de travail.

Les listes reprenant les membres du personnel pouvant voter sont affichées.

6. Qui peut se porter candidat?

Pour  poser sa  candidature, il faut le jour du scrutin:

- être lié à l’entreprise par un contrat de travail
- travailler depuis six mois au moins de façon ininterrompue dans l'entreprise ou avoir travaillé en 2011 au moins neuf mois au total de façon discontinue;
- avoir entre 18 et 65 ans;
- ne pas faire partie du personnel dirigeant;
- être en ordre par rapport aux permis de séjour et de travail;
- appartenir à la catégorie pour laquelle on se porte candidat (employés, jeunes, cadres);
- être membre d'un syndicat qui présente sa candidature.
Les listes reprenant les candidats par catégorie sont affichées.

CE, CPPT & délégation syndicale : qui fait quoi ?

Le conseil d'entreprise (CE) a de larges compétences dans les domaines de la situation financière et économique de l'entreprise, de la stratégie et de la politique du personnel. Il aborde des sujets comme l'organisation du travail, la formation, le règlement de travail, les résultats de l'entreprise et  sa vision stratégique.

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) se penche sur tout ce qui concerne le bien-être, la sécurité et la santé des salariés. Il marque aussi de son empreinte la politique environnementale de l'entreprise. Ainsi, le CPPT discute des accidents du travail, détecte les éventuels risques ou problèmes professionnels et discute du plan de sécurité. 

La délégation syndicale négocie les conventions collectives du travail au niveau de l'entreprise et répond aux problèmes individuels et collectifs survenant dans l'entreprise.