Outils personnels

ABCI et BVIC: création de deux entités juridiques

Les ailes francophone et néerlandophone de l’ABCI-BVIC ont marqué leur accord sur la proposition de créer 2 entités juridiques autonomes.

Sur le plan légal, chaque ASBL sera responsable pour sa propre gestion patrimoniale.

Pour les membres, la situation reste inchangée : le membre s’affiliera à l’association du rôle linguistique de son choix et bénéficiera des services et prestations offerts par l’association dont il est membre.

Une assemblée générale devrait être convoquée dans les meilleurs délais (probablement fin août) pour présenter la décision au vote des membres.

Actions sur le document